Dispositif sanctions et gel des avoirs

Les mesures de gel des avoirs s'appliquent sans délai et sans seuil. Un client ou un bénéficiaire désigné qui passe entre les mailles du filtrage expose l'établissement à une sanction et à un risque de réputation immédiat. Les superviseurs attendent un dispositif complet, paramétré de façon justifiée et capable de démontrer chaque décision.

 

J'accompagne la mise en place ou la revue de votre dispositif sanctions et gel des avoirs, du choix des listes au traitement des alertes, pour qu'il soit efficace au quotidien et défendable lors d'un contrôle, avec des preuves et une piste d'audit.

 

Vous êtes dans l'une de ces situations ?

 

• Vous lancez une nouvelle activité ou un nouveau produit et devez construire le dispositif de filtrage dès le départ.

• Vous changez d'outil de filtrage ou vous voulez revoir son paramétrage.

• Vos équipes sont submergées de fausses alertes, ou au contraire votre outil n'en génère presque aucune.

• Un contrôle, un audit ou votre maison mère a relevé des faiblesses sur le gel des avoirs.

• Votre dispositif repose sur des pratiques anciennes, peu documentées, que personne ne sait plus justifier.

• Vous devez couvrir les régimes de sanctions de plusieurs juridictions (France, Union européenne, Nations unies, États-Unis et, selon votre activité, d'autres pays).

 

L'accompagnement s'adresse aux banques et établissements de crédit, aux établissements de paiement et de monnaie électronique et aux assureurs.

 

Ce que couvre l'intervention

 

• Le cadre de référence, c'est-à-dire les régimes et listes applicables, l'appétence au risque et la politique sanctions.

• Le périmètre du filtrage, qui couvre clients, bénéficiaires effectifs, mandataires, contreparties et opérations.

• Le paramétrage de l'outil (seuils, règles de correspondance, listes, fréquence) et la justification de chaque choix.

• Le traitement des alertes, avec ses niveaux d'analyse, ses critères de levée de doute, ses délais, l'escalade et la traçabilité.

• Les mesures de gel et les déclarations aux autorités compétentes, avec une gouvernance claire de la décision.

• Les procédures et leur cohérence avec la pratique réelle.

• Le contrôle permanent, avec tests du filtrage, échantillons, indicateurs et reporting à la direction.

• La formation des équipes qui traitent les alertes et des dirigeants.

 

Deux formats possibles

 

Mise en place. Pour un nouvel établissement, une nouvelle activité ou un nouvel outil, je construis le dispositif de bout en bout, du cadrage au déploiement, avec vos équipes métier, conformité et data.

Revue du dispositif. Pour un dispositif existant, j'en évalue la couverture, le paramétrage et le traitement des alertes, puis je vous remets des constats priorisés et un plan d'action réaliste, que je peux ensuite mettre en oeuvre avec vous.

 

Comment se déroule l'intervention

 

1. Cadrage. Un premier échange pour comprendre votre activité, vos flux, vos outils et vos échéances, puis une proposition adaptée.

2. Diagnostic. Analyse des listes, du périmètre filtré, du paramétrage, d'un échantillon d'alertes et de la documentation existante.

3. Mise en oeuvre. Politique, procédures, paramétrage, circuit de traitement des alertes, contrôles et formation, avec vos équipes.

4. Preuves et piste d'audit. Dossier de justification du paramétrage, traçabilité des décisions, indicateurs de suivi et préparation de vos échanges avec le superviseur.

 

Ce qui dimensionne l'intervention

 

Chaque situation est différente. L'intervention dépend notamment

• de votre activité, de vos produits et de vos pays d'intervention ;

• du volume de clients, d'opérations et d'alertes ;

• de l'outil de filtrage utilisé et de son niveau de paramétrage ;

• de l'état de la documentation existante ;

• de vos échéances (lancement, contrôle, changement d'outil).

 

C'est pourquoi chaque intervention fait l'objet d'une proposition construite après un premier échange, adaptée à votre contexte. Vous la recevez sous 48 heures après notre échange.

 

Pourquoi Studio Compliance

 

• 25 ans d'expérience en conformité et sécurité financière, entre banque traditionnelle et fintech.

• Une expérience concrète de la mise en place de dispositifs sanctions de bout en bout, du cadrage au contrôle permanent, chez un assureur et chez des acteurs du paiement.

• Une pratique du travail avec les équipes data et produit pour concevoir ou paramétrer les outils d'alerte.

• Certifiée CAMS (Certified Anti-Money Laundering Specialist) et administratrice de l'ACAMS France.

• Une approche pragmatique, avec des actions applicables, priorisées et documentées.

• Une confidentialité absolue, avec un accord de confidentialité (NDA) possible dès le premier échange détaillé.

 

Questions fréquentes

 

Quelle différence entre le gel des avoirs et les sanctions internationales ?

Le gel des avoirs est l'une des mesures restrictives prévues par les régimes de sanctions. Un dispositif complet couvre le gel des avoirs, mais aussi les autres restrictions qui peuvent concerner votre activité, selon vos produits et vos pays d'intervention.

 

Notre outil de filtrage suffit-il ?

L'outil est indispensable mais ne suffit pas. Le superviseur regarde aussi le périmètre filtré, la justification du paramétrage, la qualité du traitement des alertes et la traçabilité des décisions.

 

Comment réduire les fausses alertes sans prendre de risque ?

En ajustant le paramétrage de façon documentée et testée, et en organisant le traitement des alertes selon des critères clairs. Chaque réglage doit pouvoir être expliqué au superviseur.

 

Pouvez-vous intervenir rapidement ?

Oui. Le premier échange permet de comprendre votre situation et de proposer un démarrage adapté à vos échéances.

 

Notre situation restera-t-elle confidentielle ?

Oui. La confidentialité est une condition de base de toute intervention, et un accord de confidentialité (NDA) peut être signé avant le premier échange détaillé.

 

Un lancement, un changement d'outil, un contrôle à venir ?

 

Un premier échange permet de faire le point sur votre dispositif et de définir les prochaines étapes. Écrivez à contact@studio-compliance.com ou utilisez le formulaire de contact.