Remédiation après un contrôle ACPR
Un contrôle de l'ACPR se termine par des constats et des attentes précises, formalisés dans un rapport, une lettre de suite, parfois une mise en demeure. L'établissement doit alors corriger vite, dans le bon ordre, et être en mesure de le démontrer.
J'interviens à ce moment-là pour traduire les constats en plan de remédiation réaliste, le mettre en oeuvre avec vos équipes et constituer les preuves et la piste d'audit que le superviseur attend.
Vous êtes dans l'une de ces situations ?
• Vous venez de recevoir un rapport de contrôle ou une lettre de suite et devez y répondre dans un délai contraint.
• L'ACPR vous a adressé une mise en demeure, ou une procédure de sanction est envisagée.
• Un audit interne, l'inspection de votre groupe ou votre maison mère a relevé des faiblesses sur votre dispositif LCB-FT ou sanctions.
• Votre plan de remédiation est lancé, mais il prend du retard, manque de pilotage ou de ressources qualifiées.
• Votre responsable conformité est parti, et vous devez tenir vos engagements pendant le recrutement.
L'accompagnement s'adresse aux banques et établissements de crédit, aux établissements de paiement et de monnaie électronique, aux prestataires sur crypto-actifs et aux assureurs. La démarche est la même pour tous, avec un niveau d'exigence proportionné à votre activité et à vos risques.
Les constats les plus fréquents sur lesquels j'interviens
• Une classification des risques absente, trop générique ou mal reliée aux mesures de vigilance.
• Des dossiers de connaissance client incomplets, des bénéficiaires effectifs mal identifiés, des revues périodiques en retard.
• Un suivi des opérations reposant sur des scénarios inadaptés, avec des alertes non traitées ou traitées sans traçabilité.
• Des déclarations de soupçon tardives, insuffisamment analysées ou sans gouvernance claire de la décision.
• Un dispositif sanctions et gel des avoirs au filtrage incomplet, au paramétrage non justifié, au traitement des alertes mal documenté.
• Une documentation réglementaire (politiques, procédures, cartographie des risques) incomplète, non à jour ou non auditable.
• Un contrôle permanent de premier et second niveau insuffisant ou mal documenté.
• Une gouvernance à renforcer, qu'il s'agisse du rôle de la direction, des comités, du reporting ou du pilotage de la conformité.
Comment se déroule l'accompagnement
1. Lecture des constats et cadrage. Analyse du rapport ou de la lettre de suite, hiérarchisation des constats, identification des échéances et de ce que le superviseur attend réellement.
2. Plan de remédiation. Pour chaque constat, des actions, des responsables, des jalons, des livrables, ainsi que les preuves et la piste d'audit attendues. Un plan que vous pouvez présenter et défendre.
3. Mise en oeuvre avec vos équipes. Procédures, classification des risques, revue des dossiers clients, paramétrage des outils, contrôles et formation. Selon vos besoins, je pilote la remédiation ou je renforce vos équipes.
4. Suivi, preuves et piste d'audit. Tableau de suivi de la remédiation, dossier de preuves et piste d'audit, préparation de vos échanges avec le superviseur et de vos reportings.
À l'issue de l'accompagnement, vous disposez d'un plan de remédiation priorisé, d'un pilotage resserré, de livrables auditables et d'une piste d'audit qui démontre l'avancement.
Ce qui dimensionne l'intervention
Chaque situation est différente. L'intervention dépend notamment
• du nombre et de la gravité des constats ;
• des échéances fixées par le superviseur ;
• de la taille de l'établissement et de ses activités ;
• des ressources internes disponibles ;
• de l'état des outils et de la documentation existante.
C'est pourquoi chaque intervention fait l'objet d'une proposition construite après un premier échange, adaptée à votre contexte. Vous la recevez sous 48 heures après notre échange.
Pourquoi Studio Compliance
• 25 ans d'expérience en conformité et sécurité financière, entre banque traditionnelle et fintech.
• Une expérience directe de la remédiation sous contrôle de l'ACPR et du pilotage de la conformité en période de forte contrainte, y compris en management de transition.
• Certifiée CAMS (Certified Anti-Money Laundering Specialist) et administratrice de l'ACAMS France.
• Une approche pragmatique, avec des actions applicables, priorisées et documentées.
• Une intervention rapide et une confidentialité absolue sur votre situation.
Questions fréquentes
Que faire en premier après la réception d'un rapport de contrôle ?
Relire les constats avec un regard extérieur, les hiérarchiser selon leur gravité et les échéances, puis construire un plan d'action réaliste avant de vous engager sur des délais auprès du superviseur.
Pouvez-vous intervenir rapidement ?
Oui. Le premier échange permet de comprendre votre situation et de proposer un démarrage adapté à vos échéances.
Vous substituez-vous à notre fonction conformité ?
Non. J'interviens en renfort ou en pilotage, selon vos besoins, et l'établissement reste responsable de son dispositif et de ses échanges avec le superviseur. Je peux en revanche préparer ces échanges avec vous.
Travaillez-vous avec nos avocats ?
Oui. Le conseil juridique reste le rôle de vos avocats, et mon intervention porte sur la mise en oeuvre opérationnelle de la remédiation. Les deux se complètent.
Notre situation restera-t-elle confidentielle ?
Oui. La confidentialité est une condition de base de toute intervention, et un accord de confidentialité (NDA) peut être signé avant le premier échange détaillé.
Comment démarrer ?
Par un premier échange, sans engagement, pour comprendre votre situation et vos échéances.
Un contrôle, une lettre de suite, une échéance ?
Un premier échange permet de faire le point sur vos constats et de définir les prochaines étapes. Écrivez à contact@studio-compliance.com ou utilisez le formulaire de contact.